Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 août 2026

1. Objet

SanaCita est un service de prise de rendez-vous, de rappel, de confirmation et de recueil du consentement, opéré via la messagerie WhatsApp. Il est actuellement fourni, en phase de constitution, par le porteur du projet SanaCita (Casablanca, Maroc), joignable à contact@sanacita.ma. Les présentes conditions régissent l'accès au service par les praticiens abonnés et par leurs patients.

2. Comptes praticiens

Le praticien est responsable de l'exactitude des informations de son cabinet (horaires, tarifs, coordonnées) et de l'usage qui est fait de son compte. Le praticien reste le responsable de traitement des données de ses patients ; SanaCita agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi 09-08.

3. Utilisation par les patients

Le patient interagit avec le service en envoyant des messages WhatsApp au numéro WhatsApp dédié de SanaCita. Aucune application, aucun compte et aucun mot de passe ne sont requis. Le patient peut à tout moment cesser d'utiliser le service.

4. Consentement et signature électronique

Le service permet au patient de lire et d'accepter, clause par clause, les documents de consentement présentés par le praticien. Chaque acceptation est horodatée et associée au numéro vérifié par WhatsApp, constituant une preuve d'acceptation individuelle et un journal d'audit. Cette preuve relève de la signature électronique simple au sens de la loi 43-20 ; elle ne saurait être écartée comme moyen de preuve au seul motif qu'elle est électronique.

5. Abonnement et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Le praticien peut résilier à tout moment, sans préavis. Les rendez-vous, la liste des patients et leurs coordonnées, ainsi que les dossiers de consentement constitués, restent la propriété du praticien et sont exportables à tout moment.

6. Disponibilité

SanaCita s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas d'incident affectant la plateforme WhatsApp de Meta, dont dépend l'acheminement des messages.

7. Responsabilité

SanaCita fournit un outil d'organisation ; il ne se substitue pas au jugement clinique du praticien. Le praticien demeure seul responsable des décisions relatives à ses patients et à ses rendez-vous.

8. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Contact

Pour toute question : WhatsApp .